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Moins d’impôts pour les sociétés à partir de 2018

Moins d’impôts pour les sociétés à partir de 2018 !

Comme vous le savez, cet été a été très chaud, surtout le mois de juillet …

En effet, en juillet 2017, l’accord relatif à la réforme de l’impôt des sociétés a été conclu.

Le taux à l’impôt des sociétés :

Jusqu’à présent le taux ordinaire à l’impôt des sociétés s’élevait à 33% et les taux réduits s’organisaient comme suit :

  • 24,25% sur la première tranche de 25.000,00 € de bénéfice ;
  • 31% sur la tranche de 25.000,00 € à 90.000,00 € ;
  • 34,50% sur la tranche allant de 90.000,00 € à 322.500,00 €.

A ces taux, se rajoutait également la cotisation complémentaire de crise de 3% pour obtenir 33,99% de taux ordinaire (33% + 33% de 3%) et 24,98% de taux réduit pour la première tranche (24,25% + 24,25% de 3%).

A partir de l’année de revenus 2018 et jusqu’en 2019, le taux ordinaire ne s’élèvera plus qu’à 29,58% et pour les sociétés qui bénéficient du taux réduit, la première tranche de 100.000,00 € sera imposée à 20,40% (cotisation complémentaire de crise comprise et rabaissée à 2%).

A partir de 2020, le taux ordinaire passera à 25% et le taux réduit à 20% (la cotisation complémentaire de crise sera alors supprimée).

De bonnes nouvelles donc mais attention aux conditions pour le taux réduit:

Pour bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés, il faudra notamment veiller à ce que les émoluments octroyés au(x) gérant(s) atteignent au moins 45.000,00 € ou le cas échéant à hauteur de la base imposable (=bénéfice fiscal).

Si toutefois, la rémunération n’atteignait pas soit 45.000,00 €, soit la la base imposable, une cotisation spéciale de 5% sera appliquée sur la différence pour les années 2018/2019 et de 10% à partir de l’année 2020.

Il est a noter que les sociétés débutantes ne supporteront pas de cotisation spéciale durant les 4 premiers exercices.

Majoration d’impôts pour insuffisance de versements anticipés d’impôts :

En cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés d’impôts, la majoration passe de 1% à 3%.

Bien d’autres mesures ont été prises, en voici les principales :

  • La déduction des intérêts notionnels (changement des conditions d’octrois qui deviennent plus rudes);
  • Le taux de la déduction pour investissement unique (c’est bien, le taux passe de 8% à 20%) ;
  • Les plus-values sur actions (changement des conditions d’exonération qui deviennent plus rudes) ;
  • Les charges anticipées et provisions (plus possible pour les loyers anticipés ou les grosses réparations);
  • A partir de 2020, les redressements fiscaux coûteront plus cher aux sociétés qui génèrent des pertes fiscales (car les pertes fiscales ne seront plus prises en considération lors d’un redressement fiscal);

Conclusions :

  • Si votre société génère des bénéfices, veillez à conserver les taux réduits en adaptant si nécessaires vos émoluments.
  • Si possible, effectuez des versements anticipés d’impôts pour gagner encore 3%.